Attac Bassin de Vichy

Communiqué de presse : ATTAC POURSUIT LA BATAILLE CONTRE LE VOL EN BANQUES ORGANISÉES

Attac Vichy — 2019-06-08T02:41:43Z

En 2016, 3 militants du comité ATTAC bassin de Vichy, contribuables de la communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier, déposaient un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Ils demandaient l'annulation des délibérations du conseil communautaire dont l'objet était de valider une "sortie" coûteuse des emprunts toxiques qui avaient été souscris avec la banque DEXIA en 2007, des emprunts spéculatifs et dangereux, dont les taux s'étaient envolés, non seulement à Vichy, mais partout, révélant ainsi le vol en banques organisées orchestré par DEXIA et d'autres banques, en association avec des banques de contrepartie, sur le dos des collectivités locales et donc de leurs habitants.

Photo : Délégation devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand le jour de l'audience.

Pour le tribunal administratif un nouveau prêt de 15 ans à 2,24 % est un prêt à prix coûtant (puisque la banque le dit).

Par une décision du 28 mai dernier, le tribunal a rejeté les demandes des trois requérants, validant ainsi les délibérations portant protocole d'accord avec la banque. Les juges n'ont non seulement pas tenu compte du contexte de cette affaire, mais ont également balayé les arguments de pur droit que nous avancions et qui justifiaient, de notre point de vue, l'annulation des délibérations.

Nous regrettons ainsi que les juges aient pris pour vérités des allégations de la banque, relayées par la communauté d'agglomération, sans tenir compte des éléments étayés que nous avons produit pour les contester. C'est le cas par exemple lorsque nous avons démontré, chiffres à l'appui, que contrairement à ce que prétendait la banque, cette dernière ne faisait aucune concession et qu'elle n'accordait en aucun cas un prêt à prix coûtant avec un nouveau taux de 2,24 % sur 15 ans ! L'autre emprunt proposé à la communauté d'agglomération pendant 10 ans a un taux clairement surévalué (3,25 %) car il intègre une partie de l'indemnité de remboursement anticipé exigée par la banque...

Pour le tribunal administratif, les élus et la banque n'ont pas à expliquer comment se calcule l' indemnité de remboursement anticipé pourtant scandaleusement élevée.

Les juges ont également rejeté la demande de production des modalités de calcul de l'indemnité de remboursement anticipé de l'emprunt toxique de 2007, qui est inhérente au protocole de 2016. Ce faisant, les juges actent qu'un élément pourtant nécessaire à l'information tant des élus que des contribuables n'a pas à être communiqué. De notre point de vue, ce défaut d'information pose un grave problème démocratique, de transparence, et remet en cause les moyens du consentement à l'impôt.

Le tribunal administratif n'aborde pas davantage le scandale de la confidentialité imposée pendant 2 ans aux élus sur le protocole !

L'Etat a tout mis en œuvre pour éviter que la banque DEXIA et les autres banques prédatrices ne soient mises en cause

Ce jugement ne nous étonne pas, depuis plusieurs années et jusqu'ici, l'Etat a tout mis en œuvre pour éviter que la banque DEXIA et les autres banques prédatrices ne soient mises en cause, et leurs dirigeants condamnés. Pour preuve le type de protocole qui était contesté dans le recours, et qui était conditionné à l'abandon des poursuites judiciaires contre la banque. Il est absolument scandaleux, que Monsieur Malhuret, aujourd'hui sénateur de l'Allier, et à ce moment-là président de Vichy Val d'Allier, ait accepté de soumettre un tel protocole aux élus, alors que la communauté d'agglomération était en position pour gagner la procédure judiciaire qu'elle avait engagé contre la banque. M. Malhuret avait en effet avoué en séance en 2016, au moment même de soumettre les délibérations que nous contestons toujours, que l'élu ayant signé les emprunts toxiques n'avait pas délégation pour le faire. En s'appuyant sur ce point, la Cour de cassation a récemment donné raison à la commune de Carrière sur Seine contre la banque dans un litige similaire, preuve qu'il était possible de gagner.

Les « responsables » politiques qui accablent les immigrés, les chômeurs, les fonctionnaires font le choix de mener une diversion. Ce qui coûte cher ce ne sont pas les politiques qui rendent notre société plus humaine, - aide sociale, hôpital, éducation, crèches, culture, justice, aide à la conversion écologique...etc - mais ces véritables détournements de fonds qui alimentent les milieux financiers qui ne servent qu'une minorité d'individus. Les requérants étudient actuellement l'opportunité de faire appel de ce jugement.

Dans tous les cas, cette procédure n'est que l'un des aspects de la lutte que mène ATTAC face au pouvoir de la finance contre l'intérêt général, et qui se poursuit.

Document ci-dessous : décision du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Tribunal administratif : lecture du 28 mai 2019

Cette démarche n'aurait pas pu se faire non plus sans l'aide du CADTM (comité pour l'annulation des dettes illégitimes) . Un grand merci à Patrick Saurin spécialiste des emprunts toxiques dont on vous invite à lire les contributions !

Revue de presse

Politis 1557 du 13 au 19 juin 2019

La Montagne (pages locales de Vichy) du 11 juin 2019

Emprunts toxiques et Vichy Co : audience au tribunal administratif

Attac Vichy — 2019-05-15T09:03:58Z

En lien avec le scandale des emprunts toxiques, ce mardi 14 mai 2019, une audience s'est tenue au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Cette audience faisait suite au recours pour excès de pouvoir déposé par trois militants d'attac bassin de Vichy et habitants de la communauté d'agglomération en août 2016...

Recours pour excès de pouvoir

Réponse au 1er mémoire de la défense

Réponse au 2ème mémoire de la défense

Ci-dessus le recours d'origine, déposé avec le détail des éléments de calcul - 22 pages de démonstration qui ne se contentent pas seulement d'avancer des affirmations sans fondement... pour celles et ceux qui veulent vraiment connaître les détails de l'affaire ... Mais aussi nos réponses aux mémoires de la défense

Cette requête avait pour but de remettre en cause trois délibérations votées au conseil communautaire en lien avec les emprunts toxiques (délibérations 7A, 7B et 8 votées au conseil communautaire du 30 juin 2016) et de dénoncer ce nouveau contrat proposé par une banque qui a déjà manifestement trompé les élu-e-s.

Pourquoi il fallait abandonner les poursuites judiciaires selon le Président de la communauté d'agglomération ?

A l'époque, le Président de la communauté d'agglomération avait avancé deux éléments pour justifier l'abandon des poursuites judiciaires et inviter les élu-e-s de la communauté d'agglomération à voter dans ce sens :
– il y avait prescription
– l'élu qui avait signé le protocole de départ n'était pas habilité pour le faire ...

Les raisons énoncées par le Président au moment du vote

Ces arguments n'ont jamais été évoqués par la défense au tribunal... et pour cause !
La défense a par contre avancé que tout aurait déjà été tenté dans le cadre de la médiation Gissler. Cette médiation organisée par l'Etat dans un conflit qui oppose la communauté d'agglo. à une banque récupérée après sa faillite par... l'Etat est d'ailleurs mise en cause par le Président de la communauté d'agglomération (écouter plus haut) ...
Il a aussi été fait allusion à loi de validation des TEG. C'est une loi scandaleuse qui désarme les élu-e-s locaux... et que dénonce Patrick Saurin (lire Une nouvelle loi laxiste envers les délinquants)...

Il y aurait prescription... vraiment ?

Rentrons dans les détails : l'emprunt toxique a été signé avec la banque le 16 février 2007 et le 24 juillet 2012 Vichy Val d'Allier (VVA) a assigné la banque devant le tribunal de grande instance. VVA a assigné la banque en justice après une période de médiation proposée par l'Etat pendant laquelle selon les termes du Président de VVA, l'Etat avait assuré que cela ne comptait pas dans le délai de prescription. Une simple erreur de conseil ou une intention volontaire de l'Etat pour éviter l'assignation en justice de la banque qu'il a repris à sa charge depuis sa faillite (nouvelle vérification de l'adage privatiser les profits, socialiser les pertes...) ? Ne serait-ce pas un élément que la justice aurait du prendre en compte si la démarche engagée par la communauté d'agglo avait été poursuivie ?
Outre donc le fait que l'Etat cherche à éviter l'assignation en justice pour la banque dont il a repris les commandes depuis sa faillite, il est étonnant que le président de la communauté d'agglomération puisse affirmer que le recours engagé contre la banque puisse être prescrit. Dans un article détaillé, Patrick Saurin rappelle dans une note (page 6 ) un élément de droit : au-delà des 5 ans une action reste possible car la prescription court à partir du moment où l'emprunteur s'est rendu compte du caractère erroné du contrat, mais il devra apporter la preuve des raisons objectives qui l'ont empêché de s'en apercevoir. Or les contrats contractés avec la collectivité territoriale étaient pendant la première année à taux fixe... ce n'est qu'après que les taux sont devenus variables donc qu'en février 2009 moins de 5 ans donc avant l'assignation en justice. Moins de 5 ans c'est en dessous du délai de prescription.

L'absence de délégation de l'élu signataire joue-t-elle vraiment contre la communauté d'agglomération ? Au contraire !

C'est même un élément intégré dans le recours : "La banque a manqué à ses obligations car elle aurait dû vérifier que son interlocuteur était dûment habilité à agir pour le compte de la collectivité " (Cour de cassation, chambre commerciale, 19 janvier 2016, n° de pourvoi 14-11604)... et c'est justement un élément qui aurait pu aider la communauté d'agglomération à casser le contrat !
Cet argument a été repris dans l'intervention de Christophe Pommeray en séance (écouter plus bas son intervention). C'est avec ce type d'élément juridique que la commune de Carrières sur Seine a gagné contre la banque ! Il faut lire pour ça l'article publié sur le site de Dalloz Actualité le 13 mars 2019 (Emprunts toxiques : la délégation irrégulière du maire entraîne la nullité du contrat ) .

Communication de la cour de cassation (cas de Carrières sur Seine)

Clause de confidentialité, nécessité d'abandonner les poursuites judiciaires... est-ce légal ?

Le nouveau contrat proposé dans la délibération par la banque inclut une clause qui oblige la communauté d'agglomération à abandonner les poursuites judiciaires.
Extrait de la délibération :

Et ce n'est pas tout... Ce contrat oblige les élu-e-s aussi à une clause de confidentialité de 2 ans. N'est-ce pas contraire à l'obligation de transparence des élus ?

Le recours qui dénonce ces deux points a demandé au Tribunal Administratif d'en juger la légalité ... Au tribunal administratif, dans son intervention, la défense a même justifié ces pages blanches par le fait qu'"on ne pouvait pas donner aux élu-e-s quelque chose de déjà rédigé car on on leur demandait leur avis" ... et qu'on n'avait pas eu "de remarques des élu-e-s : je ne comprends pas ci, je ne comprends pas ça"...
Les extraits audios rendus ici publics semblent manifestement aller dans un autre sens ...

Des éléments manquants et des pages blanches...

Lors de la séance de la communauté d'agglomération, François Skvor et Christophe Pommeray deux élus d'opposition, ont dénoncé l'absence manifeste de certains éléments... On ne peut manifestement pas affirmer qu'aucune contestation n'a été faite lors de cette séance !

Absence du mode de calcul de l'indemnité de remboursement anticipé (IRA)

Intervention d'un élu d'opposition François Skvor pour demander le mode de calcul de l'IRA

Cette IRA est peu lisible car une partie est intégrée dans les taux surévalués des nouveaux emprunts proposés. C'est écrit dans la délibération :

Patrick Saurin expert dans le domaine a calculé ce montant intégré dans les taux majoré. Il s'élève à 1 269 985, 49 € . Détails du calcul donné au tribunal administratif dans le recours (téléchargeable plus haut).

Cette partie intégrée s'ajoute à celle dont le montant est explicite : 1 890 000 € !

En additionnant les deux parties de cette IRA, on atteint en gros 3 000 000 d'euros... soit à peu près la moitié du capital restant dû ... Avec cet argent, on aurait pu maintenir les deux postes nécessaires à l'accueil des scolaires de la communauté d'agglo sur la piste de prévention routière pendant... plus de 50 ans. Service de prévention routière supprimé...

Cette IRA est élevée car elle sert en grande partie à compenser l'engagement de la banque de contrepartie associée à Dexia dans l'arnaque de départ...
Son mode de calcul s'il était donné permettrait de relever sa nature spéculative ! Si ce point est contesté par la défense, que le tribunal demande la communication de ce "détail" objet du litige ! Une banque n'a en effet pas le droit de proposer à une collectivité un contrat de nature spéculative...

Absence manifeste de concessions réciproques : de nouveaux emprunts à des taux scandaleusement élevés... à prix coûtant vraiment ?

Enfin la banque dit faire des concessions en proposant des prêts à prix coûtant ! Les nouveaux prêts ce sont des taux de 3,25 % pendant 10 ans pour l'un et 2,24 % pendant 15 ans pour l'autre...
A l'époque, les banques empruntaient de l'argent à des taux négatifs auprès de la BCE ( - 0,4 % !). Le le taux moyen pratiqué par les banques à cette même date était de 1,68 % (Observatoire Finance Active 2016, collectivités locales mars 2016).
On est donc loin du compte ! Surprenant d'entendre à nouveau au tribunal cette affirmation manifestement trompeuse de la banque... Le recours déposé entend aussi dénoncer cette absence de concessions réciproques pourtant obligatoires ! On ne peut vraiment pas parler de prêts à prix coûtant !

Le mode de calcul de l'IRA est un élément d'information essentiel car l'expérience a montré que les banques, mettant malhonnêtement à profit la formulation sibylline de l'article relatif au remboursement anticipé de l'emprunt et l'incompétence de leurs interlocuteurs, établissent des estimations excessives de l'IRA. Une confirmation de ce point est consignée dans le Rapport public annuel 2018 (février 2018) de la Cour des comptes à la page 133 lorsque le président de la communauté d'agglomération d'Angers Loire Métropole fait part aux représentants de la Cour des remarques suivantes :

« Si j'ai pu apprécier la disponibilité du Service à Compétence Nationale durant cette période, je regrette cependant un manque de transparence sur les modalités de calcul des IRA concernant un prêt de la Société Générale. En effet, j'ai pu mesurer un écart important de près de 4 M€ (soit près de 25 %) entre la valorisation de la Société Générale au 27/02/2015 et celle de la banque de France. Cet écart représente un éventuel manque à gagner pour notre EPCI de l'ordre de 0,5 M€.
À ce jour et malgré mes demandes auprès du Service à Compétence Nationale et de la Société Générale, je n'ai jamais pu obtenir d'éléments objectifs expliquant cet écart malgré un rapprochement supervisé par le SCN entre les services de la Banque de France et ceux de la Société Générale. »

Ce passage est intéressant sur plusieurs points :
* Il apporte la preuve qu'un président de communauté d'agglomération a pu disposer de la valorisation effectuée par la Banque de France, donc que la communication de cette information est disponible et doit être communiquée aux élus.
* Il confirme le « manque de transparence sur les modalités de calcul de l'IRA », ce qui apporte de la légitimité à notre demande d'information.
* Il met en garde contre les majorations susceptibles d'être pratiquées par les banques, après avoir relevé pour le cas de sa collectivité une majoration supérieure de près de 25 % du chiffrage (près de 4 millions d'euros) de la banque prêteuse par rapport à celui de la banque de France.

Argument qui tend à montrer qu'aucune garantie n'est donnée pour affirmer que ce nouvel accord permet d'alléger les finances de la communauté d'agglomération ! Des éléments manquent pour en juger : le mode de calcul de l'indemnité de remboursement anticipé !

Faire voter des pages blanches est-ce légal ?

article suivant

Christophe Pommeray autre élu d'opposition avait dénoncé notamment le caractère "limite carrément limite" d'un vote portant sur une délibération comprenant des pages blanches...

Défaut d'information manifeste des élu-e-s mais aussi des citoyen-ne-s... dénoncé dans la requête ...

Un jugement déjà rendu par un TA à Nîmes

Dans une affaire similaire, le tribunal administratif de Nîmes ( affaires 1601663, 1601691 - lecture du 6 mars 2018) a annulé les délibérations de la communauté d'agglomération de Nîmes métropole...
A Clermont-Ferrand, le tribunal administratif a rendu sa décision... et elle ne va pas dans le même sens (lire le communiqué de presse d'attac bassin de Vichy sur le sujet...)

Revue de presse

JT de France 3 Auvergne mardi 14 mai 2019

Article sur le site de France 3 Auvergne

Radio France Bleue Auvergne

La Montagne Edition Vichy - 21/05/2019

Que soient remerciés la disponibilité et tous les enseignements en la matière de Patrick Saurin. Un conseil : il faut aller lire ses écrits sur le site du CADTM !

Chroniques d'une ex-banquière : la conférence gesticulée : Aline Farès est passée par Vichy !

Attac Vichy — 2018-04-19T02:45:00Z

Attac bassin de Vichy a accueilli ce mercredi 4 avril 2018 à 20 h à la salle des fêtes de Vichy, Aline Farès venue de Belgique pour sa conférence gesticulée "Chroniques d'une ex-banquière"

Dans sa tournée auvergnate, après Clermont-Ferrand et avant Moulins, Aline Farès est venu présenter ses chroniques d'une ex-banquière. Vous l'avez ratée ? Dommage mais pour vous une séance de rattrapage à domicile en bas de cet article !

Aline Farès a eu à dire sur ces banques, qui nous explosent à la figure, nous méprisent, mettent les gouvernements (et les collectivités territoriales) au pas – et qu'on ne parvient pourtant pas à contourner tant leurs services nous sont essentiels . Pour la conférencière, les banques, la finance, nécessitent une pensée qui va bien au-delà du discours de l'expertise. Et c'est peut-être même par là qu'il faudrait commencer : se poser la question de la place que nous voulons bien leur laisser ; la question de qui peut légitimement maîtriser ces super-pouvoirs qui permettent aux banques de décider, par le crédit, quelles idées verront le jour ou pas. N'est-ce pas un enjeu majeur dans un monde où tout ou presque est passé à la moulinette financière, et où les catastrophes politiques, sociales et environnementales s'accumulent ?

Cette conférence gesticulée a proposé – à travers la narration du parcours atypique de l'auteure et interprète – un point de vue sur nos leviers d'action face à la finance, aux banques et à leurs crises, ainsi que des explications sur les banques et leur fonctionnement, les marchés financiers et leur logique, les réponses réglementaires et leurs limites. Un moment rare et dense !

Un regret néanmoins, c'est que l'obligation de libérer la salle pour 22 h n'a pas laissé le temps nécessaire à un véritable échange avec la salle !

Mais au fait c'est quoi une conférence gesticulée ?

C'est une forme de spectacle qui mêle le théâtre et la conférence. Elle se caractérise par l'association d'expériences vécues par la conférencière ou le conférencier gesticulant" (savoir chaud) et des connaissances théoriques, universitaires (savoir froid), avec souvent de l'humour et de l'autodérision. C'est cette forme d'éducation populaire qu'a développée et partagée la scop le pavé.

Mais qui est Aline Farès ?

Aline Fares est actuellement conférencière, auteure et militante dans le secteur de la finance (en lien notamment avec le cadtm) .

Ancienne du groupe Dexia à Luxembourg, puis à Bruxelles, où elle a notamment été conseillère auprès du directeur des activités de banque commerciale du groupe, elle a quitté la banque fin 2011 à la faveur d'un plan social : Dexia fut en effet l'une des premières banques européennes à faire faillite en 2008, et de nouveau en 2011.

Les recherches et activités militantes qui suivront lui permettront d'approfondir sa compréhension des mécanismes qui avaient conduit à la faillite du système financier et à son sauvetage aux frais de la population, et de commencer à œuvrer à sa transformation.

Aline Farès a rejoint en 2012 les rangs de Finance Watch, organisation créée un an plus tôt suite à l'appel de plus de 200 parlementaires affichant la volonté politique de réglementer la finance après la crise.

Elle a quitté l'ONG fin 2016 après avoir achevé un projet de recherche participative à l'échelle européenne sur la représentation de l'intérêt général en matière bancaire dont les résultats sont présentés dans le rapport "Representation of the public interest in banking".

Entretien avec Aline Farès

Séance de rattrapage à domicile pour celles et ceux qui ont raté la conférence gesticulée d'Aline Farès

Revue de presse

Mediacoop le cactus de l'info : Chronique d'une ex-banquière : à nous la finance ! par Gwendoline Rovai

Succès de l'action citoyenne contre les emprunts toxiques à Nîmes

Attac Vichy — 2018-03-06T17:42:12Z

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU COLLECTIF D'AUDIT CITOYEN (CAC 30) Nîmes, le 6 mars 2018

Ce 6 mars 2018, le tribunal administratif de Nîmes a décidé l'annulation des 3 délibérations de Nîmes Métropole validant la sortie d'un emprunt toxique en reconnaissant le bien-fondé des recours en justice des deux élus et du citoyen, dénonçant les graves manquements du président de cette collectivité à son devoir d'information.

Revenons sur les faits. Le 29 mars 2016, en quelques minutes à peine et sans disposer des informations nécessaires, le conseil communautaire approuvait un dispositif de sortie d'un emprunt toxique qui prévoyait de payer à la banque prêteuse, en plus des 10 millions d'euros de capital restant dû du prêt, une indemnité de plus de 58,6 millions d'euros. L'ardoise était tellement considérable pour la collectivité qu'une des deux délibérations prises à cette occasion prévoyait une subvention de 6,4 millions d'euros du budget principal vers le budget d'assainissement auquel l'emprunt était rattaché. Cette subvention, complètement illégale, a d'ailleurs fait l'objet d'un des trois recours engagés les 26, 27 mai et 2 septembre 2016. La contestation de cette subvention était tout à fait fondée car elle a amené le conseil communautaire à prendre une nouvelle délibération le 11 juillet 2016 pour annuler cette subvention et la remplacer par un prêt... souscrit auprès de la banque !

Dans sa décision, outre l'annulation des délibérations, le juge administratif intime au président de la communauté d'agglomération de convoquer un nouveau conseil communautaire en apportant aux élus « une information satisfaisant aux articles L. 2121-12 et L2121-13 du code général des collectivités territoriales incluant la mise à disposition de la convention et du protocole transactionnel ».

Qu'attendent les demandeurs à ce jour. Tout simplement que le président de la Métropole leur explique le mode de calcul détaillé et précis de l'indemnité de 58,6 millions d'euros ? Comment justifier que pour rembourser un prêt de 10 millions d'euros les contribuables de la Métropole doivent sortir de leur poche 58,6 millions d'euros (en plus des 10 millions), sachant que les banques empruntent leur argent à la Banque centrale européenne (BCE) à 0 %, voire à moins 0,40 % ! et sachant aussi que la réglementation interdit aux collectivités d'engager leurs finances dans des activités de nature spéculative. Un fonds de soutien est supposé prendre en charge 36,6 millions d'euros du total de 58,6 millions d'euros mais, si l'on sait que ce fonds est alimenté par les contribuables nationaux et les clients des banques, chacun aura bien compris que c'est, en définitive, la population qui va devoir supporter la totalité de cette indemnité scandaleuse. Son montant représente 239,04 euros pour chacun des 245 222 habitants de Nîmes Métropole.

Il appartient désormais à Yvan Lachaud d'expliquer aux trois requérants, au conseil communautaire et aux administrés, comment la banque a calculé l'indemnité de 58,6 millions d'euros. Car, ce qui importe pour les requérants et les habitants de la Métropole, c'est le mode de calcul de cette indemnité, un mode de calcul demandé à de multiples reprises par les conseillers communautaires, François Séguy et Sylvette Fayet, sans succès à ce jour.

Dans sa décision, s'appuyant sur le code général des collectivités territoriales, le tribunal administratif souligne le manquement par Yvan Lachaud à son obligation à la communication « d'une note explicative de synthèse », que « cette obligation, qui doit être adaptée à la nature et à l'importance des affaires, doit permettre aux intéressés d'appréhender le contexte ainsi que de comprendre les motifs de fait et de droit des mesures envisagées et de mesurer les implications de leurs décisions », et que si cette note n'est pas jointe à la convocation des élus, « il est au demeurant loisible [à ces élus] de solliciter des précisions ou explications, conformément à l'article L. 2121-13 du même code, une justification détaillée du bien-fondé des propositions qui leur sont soumises. ». Le tribunal souligne dans sa décision que cette note doit être complète et détaillée car le tribunal met en garde très clairement sur ce point : « son insuffisance entache d'irrégularité les décisions prises ».

Considérant l'importance de ce dossier et l'énormité de l'enjeu financier (58,6 millions d'euros), le droit des élus de disposer des informations complètes, le président de la Métropole a maintenant l'obligation de communiquer le mode de calcul de l'indemnité. Au vu de la décision du tribunal, les élus vont aussitôt lui adresser un courrier en ce sens.

Le CAC 30 remercie toutes les citoyennes et tous les citoyens qui l'appuient dans son action et les informera de la suite de ce dossier.

Cette action et son succès ont un intérêt général, national .... et auront nous l'espérons des répercussions sur le jugement que nous attendons dans un recours au tribunal de même nature que nous avons déposé contre trois délibérations prises par la communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier aujourd'hui Vichy Communauté. Bravo les Nîmois-e-s !

Le communiqué sur le blog de Patrick Saurin

Revue de presse

Politis 1494 du 15 au 21 mars 2018

Journal Le Media du vendredi 9 mars 2018 (après la 24ème minute - 24'15)

Le midi libre du mercredi 7 mars 2018

Voir la pétition : Contre le vol en banques organisées nous demandons justice !

Vers une annulation des délibérations attaquées et un succès de l'action citoyenne

Attac Vichy — 2018-02-17T08:51:08Z

Ci-dessous nous publions le communiqué de presse du collectif pour un audit citoyen de la dette du Gard. Si cette action a un intérêt national, elle nous concerne particulièrement sur le secteur de Vichy Communauté où des membres d'attac bassin de Vichy ont déposé un recours semblable.

Communiqué de presse du CAC 30

Ce mardi matin, 13 février 2018, s'est tenue devant le tribunal administratif de Nîmes l'audience au cours de laquelle était jugé le recours engagé par deux élus et un citoyen contre des délibérations validant le dispositif de sortie d'un emprunt toxique de Nîmes Métropole.

Rappelons les faits. Le 29 mars 2016 le conseil de Nîmes Métropole adopte deux délibérations validant la sortie d'un emprunt toxique. Les conditions imposées à la collectivité par la banque étaient proprement scandaleuses, puisqu'en plus des 10 millions d'euros représentant le capital restant dû de l'emprunt, la Métropole devait payer une indemnité de remboursement anticipé de 58,6 millions d'euros… et ce dans un contexte où les banques empruntaient de l'argent à la Banque centrale européenne à 0 % d'intérêt. Qui plus est, les élus étaient appelés à se prononcer sans disposer au moment de leur vote des informations essentielles pour étayer leur décision.

C'est ce défaut d'information des conseillers communautaires que le rapporteur public du tribunal administratif a relevé et développé dans sa présentation du dossier. Refus de transmission de la convention passée par la Métropole avec le Crédit Foncier de France, absence de communication de la synthèse devant expliquer le détail de l'opération, défaut de production des modes de calcul de l'indemnité sont autant de manquements constatés. Au terme de sa présentation, le rapporteur a invité le tribunal administratif à annuler les délibérations contestées au motif du manquement au devoir d'information. Le juge dispose désormais de 15 jours pour rendre sa décision.

Les demandeurs se sont ensuite exprimés et ont développés leurs arguments. Ils se sont notamment appuyés sur le récent rapport de la Cour des comptes pour 2018 pour faire observer au tribunal que leur demande d'explication sur le mode de calcul de l'IRA était loin d'être infondée. En effet, ce rapport fait état d'une demande similaire à la leur, émanant du président de la communauté d'Angers Loire Métropole qui s'étonne des écarts importants entre les différentes valorisations de cette indemnité et déplore l'absence d'explication sur cette question par la banque et les services de l'État en charge du dossier. Un cas de figure identique à celui de Nîmes Métropole.

Sans présumer de la décision du tribunal administratif, les membres du Collectif d'audit citoyen (CAC 30) à l'initiative de l'action en justice sont confiants, car leurs arguments ont été repris et confortés par le rapporteur public du tribunal. En tout état de cause, ils attendent à présent d'Yvan Lachaud, le président de Nîmes Métropole, les informations que ce dernier est dans l'obligation de leur communiquer et qui leur manquent encore à ce jour, à savoir : la note de synthèse et le mode détaillé du calcul de l'IRA.

Ce mardi, la salle du tribunal était bondée, signe d'un vif intérêt de la population pour la gestion des affaires publiques, un autre point positif à mettre à l'actif du CAC 30 qui, à travers son action en justice, poursuit inlassablement son travail d'éducation citoyenne et de défense du bien public et de l'intérêt général.

L'affaire des prêts toxiques : affaire classée ? Une interview de Patrick Saurin par Anouk Renaud du CADTM

Revue de presse

France 3 Occitanie : Nîmes : les emprunts toxiques devant le tribunal administratif
Midi Libre L'Agglo de Nîmes n'en a peut-être pas fini avec son emprunt toxique

La faute à personne : un documentaire sur Dexia et les emprunts toxiques à voir

Attac Vichy — 2018-01-22T21:46:19Z

Catherine Le Gall est journaliste. Elle avait répondu à notre invitation pour animer une conférence débat en juin 2015 à Cusset sur Dexia et les emprunts toxiques à partir du livre Dexia une banque toxique .

Elle a plus récemment réalisé un documentaire avec le réalisateur belge Alain de Halleux que l'on peut voir (enfin*) sur le site de la chaîne LCP "La faute à personne". Pierre Richard l'ancien patron de Dexia France n'a pas souhaité répondre à ses questions... étonnant non ? Un documentaire à voir !

Photo - logo de l'article : capture d'écran - Pierre Richard ancien patron de Dexia France vit une retraite heureuse et fortunée, jamais inquiété par la justice... mais puisqu'on vous dit que les chômeurs, les immigrés et les fonctionnaires sont des gros vilains, des profiteurs, des assistés...

* La RTBF a diffusé le documentaire il y a plus d'un an ... !

Edouard Philippe tu t'souviens quand tu étais à Dexia ?

Attac Vichy — 2017-08-31T18:51:40Z

Ainsi donc le gouvernement demande aux collectivités locales une purge de 13 milliards d'euros sur leurs dépenses, de tailler dans les services rendus à la population.

Il y a des montants qui se font écho avec beaucoup d'ironie et font penser aux dialogues d'Audiard et à son fameux « Les cons n'ont pas de limites et c'est à ça qu'on les reconnait ». Sauf qu'on n'a pas affaire à une bande de cons malheureusement…mais à du cynisme raisonné sans fond...

Car ce montant de 13 milliards on le trouve justement dans les conclusions d'une mission du Sénat concernant la SFIL héritière de la banque Dexia qui date d'octobre 2015. Citation : « Si l'on tient compte des crédits antérieurement désensibilisés, le sinistre de Dexia aura donc coûté à ce stade – et sous réserve de nouveaux événements pouvant affecter, dans un sens comme dans l'autre, les emprunts toxiques et le reste du portefeuille de Dexia Crédit Local – environ 13 milliards d'euros au contribuable français ».

Pour rappel, Dexia c'est la banque qui a proposé des emprunts toxiques aux collectivités locales, à tous les hôpitaux, une arnaque à grande échelle qui assure encore un détournement de fonds publics vers des banques de contreparties comme JP Morgan, la banque royale d'Ecosse, Barclays et d'autres…

Car s'il y a ce chiffre officiel de 13 milliards, il sous-estime largement le montant du hold-up. Si l'on mettait bout à bout le fric que versent avec l' « aide » de l'État toutes les collectivités territoriales qui ont renoncé aux poursuites judiciaires pour sortir de ces emprunts on aurait vraisemblablement une somme autre…

Pour la seule petite communauté de communes Vichy Communauté nous avons estimé le surcoût autour de 3 millions d'euros… mais pour Nîmes métropole la seule indemnité de remboursement anticipé était égale à 6 fois le montant du capital restant dû soit environ 60 millions d'euros.

Pourquoi rappeler maintenant ces montages créateur de dette illégitime ?

Parce que nous sommes à Vichy (comme à Nîmes, Grenoble et Dijon d'ailleurs) engagés dans des recours au tribunal administratif contre des délibérations qui font encore payer les contribuables et non la finance pour sortir de cette arnaque ; mais aussi parce que notre premier ministre Edouard Philippe faisait partie du conseil d'administration de Dexia… Nicolas Cori et Catherine Le Gall précisent dans leur livre « Dexia une banque toxique » (p 69) que pour y participer ( en moyenne à 4 ou 5 réunions par an) les élus touchaient 20 000 euros par an "pour un travail demandé peu important"...

Sacré Edouard Philippe !

Lors de ses passages à la télé, les journalistes oseront-ils lui demander de s'expliquer sur cela ?

– Pour en savoir plus consulter la rubrique « emprunts toxiques » sur le site d'attac bassin de vichy.

– Lisez l'appel "Contre le vol en banques organisées nous demandons justice" , signez la pétition et diffusez la !

BNP : 5 000 particuliers floués par un prêt toxique

Attac Vichy — 2017-06-18T08:58:00Z

Une filiale de la BNP a vendu en 2008 près de 5000 prêts toxiques à des particuliers. Elle risque d'être renvoyée en correctionnelle...
C'est une information traitée par Secrets d'info de France Inter qu'on peut retrouver en cliquant ICI .

Emprunts toxiques : ciné débat à Creuzier le vieux mardi 4 octobre 2016 à 19 h 30

Attac Vichy — 2016-09-24T07:30:00Z

Attac bassin de Vichy vous invite à un ciné débat ce mardi 4 octobre 2016 à 19 h 30 à la salle des mille-clubs à Creuzier le Vieux.

Entrée gratuite

Pour en savoir (un peu) plus sur le sujet, vous pouvez retrouver l'intégralité de la rubrique dédiée ICI .

avec le documentaire belge de Valentin Fayet " Dexia la démocratie confisquée " et

la participation de Patrick Saurin spécialiste des emprunts toxiques.

Patrick Saurin a été pendant plus de dix ans chargé de clientèle auprès des collectivités publiques au sein des Caisses d'Épargne. Il est porte-parole de Sud Solidaires BPCE, membre du CAC et du CADTM France. Il est l'auteur du livre « Les prêts toxiques : Une affaire d'état ». Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce, créée le 4 avril 2015.

Comment s'y rendre ?

La salle des mille-clubs est rue des Arloings à Creuzier le Vieux à côté des cours de Tennis (voir plan Ici ou Là ) .

Quand on se rend à Creuzier, au feu, au niveau de la société Olivier Mercier, il faut continuer en montant par la rue de Vichy (en tournant à gauche si on vient de Charmeil par la rue Boutiron, en tournant à droite si on vient de Cusset par la route de Charmeil ou en allant tout droit depuis Vichy par la route de Creuzier ! ) . Au rond point suivant, il faut prendre la troisième à droite pour pour poursuivre rue de Vichy. Il faut alors continuer la rue de Vichy jusqu'à la place des Guinards et poursuivre son chemin après la pharmacie par le rue des Guinards. A la patte d'oie, prendre le côté droit et poursuivre par la rue des Arloings. Quand la rue tourne sur la droite, vous y êtes ! C'est sur votre droite.

Des militants d'attac bassin de Vichy ont déposé un recours devant le tribunal administratif contre des délibérations coûteuses liées à la « sortie » des emprunts toxiques

Attac Vichy — 2016-08-29T19:30:00Z

Des militants d'attac bassin de Vichy ont déposé un recours devant le tribunal administratif contre des délibérations coûteuses liées à la « sortie » des emprunts toxiques. Claude Malhuret le président de l'agglomération évoque le prétexte du délai de prescription pour justifier l'abandon des poursuites judiciaires...

Au Sénat on blanchit le patron de la société générale roi de l'évasion fiscale,
A Vichy les élus renoncent à la voie judiciaire contre les banquiers voleurs

Le 30 juin 2016, une majorité d'élus de la communauté d'agglomération de Vichy (Vichy Val d'Allier) emmenée par son président Claude Malhuret a renoncé à poursuivre en justice la banque héritière de Dexia – la SFIL CAFFIL - à l'origine des emprunts toxiques, ces prêts dont les taux se sont envolés après une période d'un ou deux ans à taux fixe (un an dans le cas de VVA) et qui vole littéralement les collectivités territoriales. Ces prêts associent la banque Dexia aux collectivités mais également Dexia avec des banques de contrepartie… ici la banque royale d'Ecosse (d'après carte détaillée des emprunts toxiques distribués par Dexia ICI) .

Poussée par l'État qui propose une petite participation pour rembourser l'indemnité de remboursement anticipé (argent public encore) à la condition que soit abandonnée les poursuites judiciaires contre la banque (!), la majorité des élus de VVA a donc capitulé…

En quelques temps, les sénateurs auront épargné Oudéa le président de la société générale actrice principale de l'évasion fiscale en France (coût estimé par an à 60 milliards par an) et à Vichy Val d'Allier donc la banque héritière de Dexia (la SFIL CAFFIL) n'aura pas à s'expliquer non plus devant la justice…

Un surcoût que nous estimons à 3 000 000 d'euros soit 60 ans de fonctionnement pour la piste de prévention routière que VVA vient de fermer

Mieux vaut donc un accord opaque, qui comprend une clause de confidentialité de 2 ans (démocratie ? ) : la banque demande le remboursement du capital restant dû soit 6 107 000 € et une Indemnité de remboursement anticipé IRA qu'on a estimé [1] à 3 millions quand on y intègre la part des taux... majorés de trois nouveaux crédits contractées par VVA pour une durée de 10 ans et 15 ans. On s'attendrait à ce que la banque passe en justice pour tromperie et indemnise VVA pour préjudice subi ? Non elle refile pour 10 et 15 ans des crédits avec des taux majorés (3,25 % et 2,24%) des taux supérieurs à ceux du marché … Il est bon de rappeler que la banque s'approvisionne auprès de la banque centrale européenne à des taux… négatifs… -0,4 % … incroyable non ?

3 000 000 d'euros pour la Banque Royale d'Ecosse ?

Jusqu'à preuve du contraire, cette IRA servira en fait à la banque héritière de Dexia à régler de son côté son accord - dont on ne connaît pas les détails – passée avec la banque de contrepartie, un accord qui garde toujours sa nature spéculative.

Ces 3 millions d'euros ne serviront pas à faire fonctionner la piste de prévention routière à destination des écoliers de la communauté d'agglomération pendant … 60 ans mais à régler la banque royale d'écosse… On réduit les services publics d'un côté en créant de la dette illégitime qui sert par ailleurs à justifier une dégradation des emplois.

Il y aurait prescription... vraiment ?

Claude Malhuret dit ne pas avoir d'autre choix que d'abandonner le recours car il y aurait prescription… Rentrons dans les détails : l'emprunt toxique a été signé avec la banque le 16 février 2007 et le 24 juillet 2012 VVA a assigné la banque devant le tribunal de grande instance. VVA a assigné la banque en justice après une période de médiation proposée par l'Etat pendant laquelle selon les termes du Président de VVA, l'Etat avait assuré que cela ne comptait pas dans le délai de prescription. Une simple erreur de conseil ou une intention volontaire de l'Etat pour éviter l'assignation en justice de la banque qu'il a repris à sa charge depuis sa faillite (nouvelle vérification de l'adage privatiser les profits, socialiser les pertes...) ? N'est-ce pas un élément que la justice devrait prendre en compte ?
Outre donc le fait que l'Etat cherche à éviter l'assignation en justice pour la banque dont il a repris les commandes depuis sa faillite, nous sommes ainsi très étonnés que le président de la communauté d'agglomération puisse affirmer que le recours engagé contre la banque puisse être prescrit. Dans un article détaillé, Patrick Saurin rappelle dans une note (page 6 ) un élément de droit : au-delà des 5 ans une action reste possible car la prescription court à partir du moment où l'emprunteur s'est rendu compte du caractère erroné du contrat, mais il devra apporter la preuve des raisons objectives qui l'ont empêché de s'en apercevoir. Or les contrats contractés avec la collectivité territoriale étaient pendant la première année à taux fixe... ce n'est qu'après que les taux sont devenus variables donc qu'en février 2009 moins de 5 ans donc avant l'assignation en justice. Moins de 5 ans c'est en dessous du délai de prescription. CQFD

Un recours a été déposé

Parce que qu'elles sont entachées d'irrégularités et que ces délibérations ne prennent pas en compte l'intérêt général, nous avons donc déposé un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand contestant devant la justice les délibérations qui ont fait le choix d'abandonner la voie judiciaire.

Enfin nous avons également relevé que même dans le cadre choisi par la majorité des élus il y avait une erreur de … 250 000 €.

Participez à cette action, rejoignez attac !

Cette action n'aurait pas pu se faire sans l'aide précieuse de Patrick Saurin, chargé de clientèle pendant 10 auprès des collectivités publiques auprès des Caisses d'Epargne, membre de l'executif national de Sud BPCE, du CAC et du CADTM... merci ! Lisez son blog ICI .

Revue de presse

Radio France Bleu Auvergne

France 3 Auvergne JT 19 -20 du 29 août 2016

La gazette des communes

Politis 7 septembre 2016

La Montagne Vichy page locale mardi 30 août 2016

La Montagne 30 sept 2016 Vichy page locale

[1] avec l'aide de Patrick Saurin l'un des meilleurs spécialistes des emprunts toxiques chargé de clientèle auprès des collectivités publiques pendant 10 ans