Rubrique concernant les emprunts toxiques...
D’un bref historique d’un scandale évalué en octobre 2015 à 13 milliards d’euros d’argent public dans lequel on liste aussi les structures concernées en Allier ou à la région (ex Auvergne) par un rapport du Sénat en passant par nos actions au conseil municipal de Vichy du 4 décembre 2015 ou avant le conseil communautaire du jeudi 25 février 2016 ou du 30 juin 2016.
Au cours du conseil municipal de Vichy, la majorité des élus (sauf opposition) a approuvé le protocole transactionnel avec la banque. Une analyse de ce protocole transactionnel réalisée par Patrick Saurin spécialiste des emprunts toxiques est proposée dans cette rubrique ici ... et la majorité des élu-e-s du conseil communautaire se sont engagés sur la même pente !
Et pourtant le 26 juin 2015, le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a condamné la banque Dexia à payer 826 260 euros à la commune de Saint-Cast-Le Guildo (Côtes-d’Armor) pour manquement à « son obligation d’information et de mise en garde » (lire l’analyse de Patrick Saurin ICI). Une voie à suivre !
Les analyses de Patrick Saurin sont d’une façon plus générale précieuses... notamment pour aider les citoyen-ne-s à déposer des recours contre les accords coûteux que passent certaines collectivités territoriales avec la banque héritière de Dexia... Si vous pensez vous aussi que les banquiers voleurs doivent s’expliquer devant la justice... faut cliquer ICI !
Nous le pensons et donc nous avons déposé un recours devant le tribunal administratif le lundi 29 août 2016 contre les délibérations votées qui soldent un accord coûteux avec la banque au mépris de la démocratie et du droit (un voleur même banquier ne doit-il pas s’expliquer devant la justice ?). C’est aussi le sens de l’appel "Contre le vol en banques organisées, nous demandons justice !" . Pour le lire et signer la pétition c’est ici . N’hésitez pas à la diffuser !
En 2016, 3 militants du comité ATTAC bassin de Vichy, contribuables de la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier, déposaient un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Ils demandaient l’annulation des délibérations du conseil communautaire dont...
En lien avec le scandale des emprunts toxiques, ce mardi 14 mai 2019, une audience s’est tenue au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Cette audience faisait suite au recours pour excès de pouvoir déposé par trois militants d’attac bassin de Vichy et habitants de la communauté...
Attac bassin de Vichy a accueilli ce mercredi 4 avril 2018 à 20 h à la salle des fêtes de Vichy, Aline Farès venue de Belgique pour sa conférence gesticulée "Chroniques d’une ex-banquière"
Dans sa tournée auvergnate, après Clermont-Ferrand et avant Moulins, Aline Farès est venu présenter ses...
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU COLLECTIF D’AUDIT CITOYEN (CAC 30) Nîmes, le 6 mars 2018
Ce 6 mars 2018, le tribunal administratif de Nîmes a décidé l’annulation des 3 délibérations de Nîmes Métropole validant la sortie d’un emprunt toxique en reconnaissant le bien-fondé des recours en justice des deux...
Ci-dessous nous publions le communiqué de presse du collectif pour un audit citoyen de la dette du Gard. Si cette action a un intérêt national, elle nous concerne particulièrement sur le secteur de Vichy Communauté où des membres d’attac bassin de Vichy ont déposé un recours semblable....
Attac Bassin de Vichy